Déclaration d'accessibilité

1. Engagement

Flatoutserver (9357-2841 Ontario Inc.) s'engage à rendre son site Web accessible au plus grand nombre de personnes possible, indépendamment de leurs capacités ou de la technologie d'assistance qu'elles utilisent.

Notre objectif est de satisfaire au niveau AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) version 2.2, publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Nous cherchons également à nous conformer aux exigences pertinentes de la Loi canadienne sur l'accessibilité (L.C. 2019, ch. 10) et aux lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité numérique.

L'accessibilité est une démarche continue. Nous procédons à des revues régulières du site et mettons en oeuvre des améliorations au fur et à mesure de leur identification.

2. Mesures prises

Flatoutserver a mis en oeuvre les mesures suivantes pour améliorer l'accessibilité :

• Lien d'évitement : un lien « Aller au contenu principal » est présent en première position dans le code source de chaque page, permettant aux utilisateurs de claviers et de lecteurs d'écran de sauter la navigation répétitive.
• Balises sémantiques HTML5 : utilisation systématique des éléments header, nav, main, footer, article, aside, section et address pour structurer le contenu.
• Points de repère ARIA : les attributs role, aria-label, aria-describedby, aria-expanded, aria-controls et aria-current sont utilisés pour enrichir la sémantique des composants interactifs.
• Navigation au clavier : toutes les fonctionnalités du site sont accessibles exclusivement au clavier, dans un ordre de tabulation logique.
• Focus visible : les indicateurs de focus sont toujours visibles et conformes au critère de contraste requis par WCAG 2.2.
• Contraste des couleurs : les combinaisons texte/arrière-plan respectent le ratio minimum de 4,5:1 (niveau AA) pour le texte normal et de 3:1 pour le texte de grande taille.
• Conception adaptative : le site fonctionne sans défilement horizontal à partir de 320 px de largeur d'écran, conformément au critère de réorganisation (1.4.10).
• Réduction des animations : les animations CSS respectent la requête média prefers-reduced-motion et sont supprimées ou atténuées lorsque l'utilisateur a désactivé les animations dans ses préférences système.
• Textes alternatifs : toutes les images significatives comportent un attribut alt descriptif. Les images décoratives utilisent alt="".
• Étiquettes de formulaire : chaque champ de formulaire est associé à une étiquette label explicite.
• Hiérarchie de titres unique : une seule balise h1 par page, suivie d'une hiérarchie logique et cohérente.
• Langue déclarée : l'attribut lang="fr" est défini sur l'élément html de chaque page francophone.

3. État de conformité

Flatoutserver est partiellement conforme aux WCAG 2.2, niveau AA. Cela signifie que certaines parties du contenu ne satisfont pas encore à la totalité des critères d'accessibilité applicables.

Problèmes connus au 7 octobre 2026 :

• Les images illustratives générées par IA utilisées sur le site sont accompagnées de descriptions textuelles génériques. Ces descriptions ne reflètent pas toujours le contenu visuel précis de l'image (critère WCAG 1.1.1 - Non-text Content).
• Certains tableaux de données complexes peuvent manquer de sommaires ou de descriptions supplémentaires pour les utilisateurs de lecteurs d'écran.

Ces problèmes sont documentés et font l'objet d'améliorations planifiées.

4. Technologies utilisées

L'accessibilité de flatoutserver.com repose sur les technologies Web suivantes :

• HTML5 sémantique : structure de base du contenu et des documents.
• CSS3 : présentation visuelle, mises en page adaptatives et animations réduites.
• JavaScript vanilla : comportements interactifs (menu mobile, bannière de consentement, accordéons). JavaScript est utilisé comme amélioration progressive; le contenu essentiel est accessible sans JavaScript.
• Système de polices natif : utilisation de la pile de polices système (system-ui, -apple-system) pour assurer la lisibilité optimale sur chaque plateforme et éviter les problèmes liés aux polices chargées à distance.

5. Limitations et alternatives

Malgré nos efforts, certains contenus peuvent présenter des limitations d'accessibilité. Les problèmes connus sont :

• Images générées par IA : les descriptions alternatives sont génériques et peuvent ne pas capturer tous les détails visuels pertinents. Alternative : le contenu textuel environnant fournit l'information essentielle.
• Fichiers PDF livrés : les livrables en format PDF peuvent ne pas être entièrement accessibles. Sur demande, Flatoutserver peut fournir le contenu dans un format alternatif accessible (DOCX structuré, texte brut ou HTML).

Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité non listé ici, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous fournir l'information dans un format accessible.

6. Retour d'information

Nous accueillons favorablement tout commentaire sur l'accessibilité de flatoutserver.com. Si vous rencontrez des obstacles à l'accessibilité ou si vous avez des suggestions d'amélioration, veuillez nous contacter :

• Par courriel : bonjour@flatoutserver.com
• En précisant dans votre message : la page concernée, le problème rencontré, la technologie d'assistance utilisée si applicable (lecteur d'écran, navigateur, etc.).

Flatoutserver s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables et à proposer une solution ou une alternative accessible dans les meilleurs délais.

7. Procédure d'application

Si vous estimez que notre réponse à votre signalement d'accessibilité est insuffisante, vous avez la possibilité de vous adresser aux autorités compétentes. En matière de droits à l'accessibilité pour les organisations sous réglementation fédérale, vous pouvez contacter :

Pour les questions relevant spécifiquement de la Loi canadienne sur l'accessibilité, le Commissaire à l'accessibilité est l'autorité de recours compétente.

8. Contact accessibilité